CGV & Informations Clients

Article 1 – Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits sur notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contractuelle à soumettre une demande (invitatio ad offerendum).

(2) Le client peut soumettre une demande sans engagement pour un produit sur mesure via le site web.

(3) Sur la base de cette demande, nous établissons pour le client une offre individuelle sous forme de texte (généralement par e-mail), précisant les dimensions spécifiques, les matériaux et les prix.

(4) Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre dans le délai imparti sous forme de texte (par exemple, par e-mail ou par signature de l’offre) ou lorsque nous confirmons l’acceptation du client (même après un accord téléphonique) par une confirmation de commande sous forme de texte.

Article 2 – Obligations de collaboration du client

(1) Le client est tenu de fournir en temps utile et de manière exacte toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande (dimensions, croquis, caractéristiques du terrain).

(2) Les retards dus à des informations tardives ou erronées de la part du client ne nous sont pas imputables. Les frais supplémentaires en résultant (par exemple, frais de stockage, replanification) seront facturés au client.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

(1) Le montant minimum de commande est de 250,- €.

(2) Les prix de l’offre individuelle s’appliquent. Sauf indication contraire, ceux-ci s’entendent comme des prix définitifs, TVA légale incluse, hors frais d’expédition.

(3) Acompte : En raison de la fabrication personnalisée, nous sommes en droit d’exiger un acompte de 50 % du montant de la commande après la conclusion du contrat. La production ne commence qu’après réception complète du paiement de l’acompte.

(4) Le solde est dû au plus tard lors de la livraison ou de la réception, sans escompte, sauf accord contraire sous forme de texte.

(5) Le montage, l’expédition, l’assurance et les autres services accessoires ne sont inclus dans le prix que s’ils ont fait l’objet d’un accord écrit.

(6) Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit et sans mise en demeure préalable. Pour les consommateurs, le taux d’intérêt légal s’applique. Pour les clients professionnels, le taux d’intérêt est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ; en outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

Article 4 – Livraison

(1) ELEO GmbH commencera le traitement d’une commande après réception du paiement convenu contractuellement.

(2) Les dates et délais de livraison ne peuvent faire l’objet d’un accord contraignant que sous forme écrite. Nous nous efforçons toutefois de respecter les délais de livraison promis à titre indicatif.

(3) La durée de fabrication dépend de l’état saisonnier des commandes et est communiquée dans le cadre de l’offre. Les délais de livraison varient entre environ 12 et 16 semaines – nous proposons également en option une fabrication express d’environ 6 à 8 semaines.

(4) 4) Si une date de livraison contraignante ne peut être respectée, nous en informerons immédiatement l’acheteur. En cas de force majeure (par exemple, pénurie de matières premières ou d’énergie, catastrophes naturelles, pandémies, émeutes, grèves, manque de personnel, obstacles au transport), nous ne sommes pas responsables du retard. Dans ces cas, le délai de livraison est prolongé de la durée de l’empêchement, et tout droit à des dommages et intérêts pour retard ou inexécution est exclu, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

(5) La livraison est effectuée par l’un de nos partenaires de transport.

Article 5 – Montage

(1) L’acheteur est responsable de s’assurer que la marchandise est montée au bon endroit et que les autorisations nécessaires ainsi que les justificatifs de statique ont été obtenus. Il s’assure que les points de repère et de limite déterminants sont présents et bien visibles, et que toutes les conduites et tuyaux situés sur le tracé de la clôture ont été marqués sur le terrain et communiqués par écrit à l’équipe de montage.

(2) Pour les dommages causés aux conduites qui n’ont pas été marquées et/ou communiquées, l’acheteur assume la responsabilité dans les rapports internes et nous dégage de toute demande de responsabilité de la part de tiers résultant de dommages auxdites conduites. L’acheteur est tenu de rembourser les frais occasionnés par les dépenses supplémentaires et les retards mentionnés à l’Article 4, paragraphe 4, des présentes CGV.

(3) Aucune garantie ne peut être assumée pour le montage d’éléments de construction sur des ouvrages ou structures existants. L’appréciation de l’aptitude de l’ouvrage prévu pour le montage incombe entièrement au donneur d’ordre.

(4) Le montage est effectué par l’un de nos partenaires de montage. Ceux-ci conviennent d’un rendez-vous par écrit et effectuent le montage de manière autonome.

(5) Si des prestations de montage ont été convenues avec le partenaire de montage, le client est tenu de veiller à ce que le lieu de montage soit accessible et préparé pour le rendez-vous convenu (par exemple, sol porteur, fondations selon les spécifications). Les frais supplémentaires dus à des retards sur le chantier ou à des sols inadaptés seront facturés séparément..

Article 6 – Garantie et caractéristiques

(1) Les dispositions légales relatives aux contrats de vente s’appliquent, sauf disposition contraire ci-après.

(2) Tolérances usuelles : Nos produits étant fabriqués individuellement, les légères variations de couleur, d’aspect de surface (par exemple, patine sur métal non peint), l’aspect des soudures ou les dimensions (tolérance de +/- 3 mm) ne constituent pas un défaut.

(3) Spécifications du client : Nous ne sommes pas responsables des défauts résultant d’informations erronées fournies par le client (par exemple, erreurs de mesure).

(4) Usure : L’usure naturelle ainsi que les dommages dus à un montage non conforme (s’il n’est pas effectué par nous) ou à un manque d’entretien sont exclus de la garantie.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos produits étant exclusivement fabriqués selon les spécifications individuelles du client, tout retrait est exclu après la validation de la commande.

Article 8 – Retard de réception

Si le client tarde à accepter la marchandise, nous sommes en droit de demander le remboursement des frais supplémentaires (frais de stockage). L’obligation de payer l’intégralité du prix d’achat subsiste même en cas de non-acceptation.